Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société AU GRE DU TEMPS, société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 501 627 202, dont le siège social est sis au 469 Rue du Marechal Foch 78630 Orgeval (ci-après « LE VENDEUR »), et
Toute personne, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant ou effectuant une commande sur le site augredutemps-deco.fr (ci-après le « CLIENT »).
LE VENDEUR propose à la vente en ligne, par l’intermédiaire de son site internet https://www.augredutemps-deco.fr/ (ci-après le « SITE »), articles de décoration, ameublement et objets connexes (ci-après le ou les « PRODUIT(S) »).
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du SITE et de la vente en ligne de PRODUITS proposés par la société AU GRE DU TEMPS sur ce site.
Le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec LE VENDEUR.
LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Toute commande effectuée sur LE SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du SITE ainsi qu’à toute commande de PRODUITS par tout client.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des PRODUITS, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des PRODUITS.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et le CLIENT.
Ces CGV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de la création de son compte personnel sur le SITE et de sa commande sur le SITE. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le SITE. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du CLIENT.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du CLIENT sur le SITE sera valablement applicable. Le CLIENT sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le SITE, par une notification publiée sur le SITE.
Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
LE VENDEUR invite chaque CLIENT à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout PRODUIT sur le SITE.
ARTICLE 2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
LE VENDEUR propose un accès gratuit à son SITE, le CLIENT demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.
L’accès au Site peut être réalisé :
Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
Un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).
LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.
Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du SITE.
Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par la société PlanetWorks, 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, https://www.planet-work.com
Tout manquement du CLIENT aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du CLIENT au SITE.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes de PRODUIT(S) ET SERVICE(S) sont réalisées par l’intermédiaire du SITE.
La détention d’un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des PRODUITS sur le SITE.
La création d’un compte utilisateur nécessite de communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande du CLIENT, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux, dont notamment les champs obligatoires suivants : nom, prénom, nom affiché, email.
Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, LE CLIENT peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.
En cas de perte ou d’oubli par le CLIENT du mot de passe choisi lors de la création de son compte utilisateur, il pourra le redemander en cliquant la rubrique « Mot de passe oublié ». Le CLIENT recevra son mot de passe sur l’adresse e-mail communiquée lors de son inscription sur le SITE.
Le CLIENT choisit directement sur le SITE le(s) PRODUIT(S) ET SERVICE(S) qu’il souhaite commander. LE VENDEUR s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux PRODUITS. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le CLIENT ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.
Le CLIENT est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Ces données pourront être communiquées à des prestataires / sous-traitants du VENDEUR dans le cadre de l’exécution de la commande et pour assurer sa bonne gestion.
Le CLIENT pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
Toute commande emporte acceptation du prix et des descriptions des PRODUITS commandés.
LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un CLIENT avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
L’accès au SITE ainsi qu’à la présentation des PRODUITS est gratuit pour LE CLIENT. Seule la commande d’un ou plusieurs PRODUITS fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des PRODUITS sont mentionnés sur le SITE en euros et toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le SITE par LE CLIENT. Les prix des Produits livrés et services fournis peuvent varier selon le lieu de livraison, les prix de Produits à destination hors Union Européenne n’étant pas soumis à la TVA.
Les prix des PRODUITS et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le CLIENT est tenu de confirmer ce récapitulatif.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le SITE le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux.
4.2. Modalités de paiement
Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des PRODUITS commandés par le CLIENT ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.
Le CLIENT réglera le prix, directement sur le SITE, et impérativement avant toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.
LE VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé PayPlug et Paypal.
Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du CLIENT, sans préjudice de toute autre voie d’action.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 Modes de livraison
LE VENDEUR propose plusieurs modes de livraison notamment définis avec ces prestataires logistiques :
Le service Packlink Pro Platform centralisé d'une sélection de transporteur Colissimo, Chronopost, UPS...
Le service Mondial Relay en point Relais
La livraison à domicile sur rendez-vous dans un rayon de 15km
Le retrait en magasin, 469 Rue du Maréchal Foch 78630 ORGEVAL
Les PRODUITS OU SERVICES ne répondant pas aux conditions d’expédition de nos prestataires logistiques pourront seulement être retirés en magasin ou expédiés via un autre prestataire sur devis après échanges avec notre service clientèle.
LE VENDEUR se réserve le droit de changer de prestataire logistique à tout moment, et ce sans aucune répercussion sur les frais de livraison déjà acquittés par le CLIENT.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison afférents à toute commande sont indiqués au CLIENT avant tout règlement de sa commande.
Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, du pays de livraison, du volume et du poids de la commande, ainsi que du montant total de la commande.
Le retrait en magasin de toute commande est gratuit.
5.3 Zone de couverture
La zone de couverture des livraisons de commandes effectuées sur le SITE est la suivante :
Pour l’envoi via PACKLINK : (France métropolitaine et Corse)
Pour l’envoi via MONDIAL RELAY : (France métropolitaine et Corse)
Pour l’envoi via transporteur : (France métropolitaine et Corse)
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au CLIENT de prendre contact avec le service clientèle.
5.4 Délai de livraison
Sauf mention contraire affichée sur le SITE lors du processus de commande ou dans la description des PRODUITS commandés, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande.
5.5 Livraison et retour
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les PRODUITS ont quitté les locaux du VENDEUR.
Il est impératif qu’au moment de la livraison, LE CLIENT vérifie l’état général de son colis ainsi que son contenu en présence du livreur. S’il constate une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou abimés…), LE CLIENT doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises et datées sur le bon de livraison. L‘échange de tout produit déclaré, a posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise lors de la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retard de livraison, de casse ou manquant, LE CLIENT est invité à contacter le service clientèle dans les plus brefs délais.
En cas de retour de colis du CLIENT au VENDEUR par les services de la Poste, ou d’autres services logistiques, en raison d’absence de retrait ou de refus injustifié, LE VENDEUR prendra contact avec le CLIENT à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, ou s’il n’a pas été le retirer dans le temps impartis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. Le CLIENT pourra également demander le remboursement de sa commande (hors frais de port).
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR
Le CLIENT consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
S’il entend exercer son droit de rétractation, le CLIENT consommateur doit informer LE VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par https://www.augredutemps-deco.fr/ avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer https://www.augredutemps-deco.fr/ à l'adresse mail suivante contact@augredutemps-deco.fr
En tout état de cause, le CLIENT doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.
LE CLIENT supporte les coûts directs de renvoi des PRODUITS, sauf si la rétractation du CLIENT résulte d‘une erreur dans le produit envoyé, auquel cas LE VENDEUR prend à sa charge les coûts de renvoi. Le CLIENT est expressément informé que le produit concerné doit être renvoyé au VENDEUR dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
LE CLIENT doit adresser son retour à :
AU GRE DU TEMPS, Service Client, 469 Rue du Marechal Foch, 78630 ORGEVAL
En cas d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT, l’ensemble des sommes versées par le CLIENT lui sera remboursé par LE VENDEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces PRODUITS. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du CLIENT directement par l’intermédiaire du SITE par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
ARTICLE 7. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@augredutemps-deco.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : AU GRE DU TEMPS, Service Client, 469 Rue du Marechal Foch 78630 ORGEVAL.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
8.1. Responsabilité du CLIENT
LE CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le SITE aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.
LE CLIENT est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des PRODUITS qu’il a commandés par l’intermédiaire du SITE.
Tout Client s’engage à ne pas utiliser le SITE en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.
8.2. Responsabilité du VENDEUR
LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUITS de qualité.
LE VENDEUR ne peut toutefois être tenu responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du SITE mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. De même, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le SITE, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu les autorisations d’exploitation.
LE VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le SITE est formellement interdite. Le CLIENT s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LE CLIENT est informé que la création de son compte personnel sur le SITE ainsi que sa commande de PRODUITS sur le SITE donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par LE VENDEUR dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
LE VENDEUR met à la disposition du CLIENT, sur son SITE, des mentions légales spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du CLIENT collectées par LE VENDEUR et aux droits dont le CLIENT dispose vis-à-vis de ces données personnelles.
ARTICLE 12. COOKIES
LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du Client.
LE VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du CLIENT avec son consentement préalable. Le CLIENT dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le SITE. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du CLIENT est de 13 mois.
LE VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Le CLIENT peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le CLIENT procédera au paramétrage de son navigateur :
Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES
Le SITE peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenu de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le CLIENT accéderait par l’intermédiaire du SITE. LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.
Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents sur le SITE pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un CLIENT, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du SITE, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le SITE, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. LE VENDEUR fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
En cas de litige auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le CLIENT consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le CLIENT professionnel devra saisir le Tribunal dans le ressort duquel le VENDEUR a son siège social.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par l'intermédiaire de médiation
Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut s'adresser à l'un des médiateurs de la consommation référencé sur le site du ministère des finances ici
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
ARTICLE 15. SERVICE CLIENT
Le service clientèle du présent SITE est accessible :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@augredutemps-deco.fr
Par téléphone au 01 39 75 55 91
Par courrier postal à l’adresse suivante : AU GRE DU TEMPS, 469 Rue du Marechal Foch 78630 ORGEVAL